EthoCat

1. Présentation de l’activité

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par EthoCat.

EthoCat propose des prestations d’analyse et de conseil en comportement du chat, réalisées notamment sous forme :

• de consultations à domicile,

• de consultations à distance,

• d’accompagnements personnalisés,

• d’ateliers, conférences ou formations.

Les prestations sont réalisées par les intervenantes EthoCat ou les collaboratrices habilitées à intervenir au nom d’EthoCat.

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2. Objet des prestations

 

Les prestations proposées par EthoCat ont pour objectif d’aider les propriétaires de chats à mieux comprendre les comportements de leur animal et à améliorer la cohabitation humain - chat.

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Les conseils et recommandations formulés reposent sur :

• les informations communiquées par le client,

• les observations réalisées lors de la consultation,

• l’analyse des comportements du chat, de son contexte de vie et de la situation.

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Les recommandations formulées s'appuient à la fois sur les connaissances scientifiques relatives aux besoins comportementaux du chat et sur les éléments spécifiques observés et recueillis lors de la consultation. Le fait que certaines recommandations reposent sur des principes généraux d'éthologie ne remet pas en cause leur caractère personnalisé dès lors qu'elles sont adaptées à la situation particulière du client et de son ou ses animaux.

 

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. EthoCat ne garantit pas :

• la disparition complète d’un comportement,

• l’obtention d’un résultat précis,

• un délai d’amélioration déterminé.

 

Les résultats dépendent notamment :

• de facteurs biologiques et comportementaux propres à chaque animal,

• de l’environnement du chat,

• de son histoire individuelle,

• des interactions avec son environnement relationnel,

• de la régularité de mise en application des recommandations.

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3. Acceptation des CGV

 

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute réservation :

• des tarifs,

• des modalités d’intervention,

• des présentes CGV.
   

4. Prise de rendez-vous

 

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet,

• par téléphone,

• par courrier électronique,

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Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant :

• le contexte environnemental du chat,

• le nombre d’animaux concernés,

• ainsi que toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.

 

5. Tarifs et modalités de facturation

 

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la prise de rendez-vous.

 

Les consultations sont facturées selon la durée réellement consacrée à la prestation. La durée d’une consultation peut varier selon :

• le nombre d’animaux concernés,

• la complexité de la situation,

• les échanges nécessaires à l’analyse,

• les contraintes spécifiques évoquées par le client,

• les adaptations demandées au cours de la consultation.

 

Aucun devis définitif ne peut être garanti à l’avance lorsque la durée exacte dépend de la situation rencontrée lors de l’intervention.

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Les éventuels frais supplémentaires (déplacement, parking, péage, etc.) sont précisés avant l’intervention lorsqu’ils s’appliquent.

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La consultation comprend notamment le recueil des informations relatives à la situation du client, l'observation du ou des chats dans leur environnement, l'analyse de la situation, les explications et recommandations personnalisées, ainsi qu'un temps de synthèse destiné à s'assurer de la bonne compréhension des recommandations formulées. Ces différentes étapes font partie intégrante de la prestation et sont incluses dans le temps de consultation facturé.

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Toute prestation réalisée est due.

 

6. Paiement

 

Le règlement s’effectue à l’issue de la consultation, sauf accord contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

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7. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, en réservant une prestation exécutée avant l’expiration de ce délai, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate de la prestation,

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, toute prestation réalisée reste due proportionnellement au service fourni.

 

8. Annulation et report

 

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.

Sauf cas de force majeure :

• toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale de la prestation,

• toute absence au rendez-vous sans information préalable pourra entraîner la facturation intégrale de la consultation.

 

EthoCat se réserve également le droit de reporter une intervention en cas :

• d’empêchement,

• de maladie,

• de conditions de sécurité insuffisantes,

• ou de force majeure.

 

9. Limites d’intervention

 

Les prestations EthoCat ne remplacent en aucun cas :

• un suivi vétérinaire,

• un diagnostic médical,

• ou l’intervention d’un vétérinaire comportementaliste lorsque celle-ci est nécessaire.

 

EthoCat peut recommander au client de consulter un professionnel de santé animale lorsque la situation le justifie.

Le client demeure seul responsable :

• des décisions prises concernant son animal,

• de l’application des conseils,

• ainsi que des conséquences liées à leur mise en œuvre.

 

10. Réclamations et remboursement

 

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 7 jours suivant la prestation.

EthoCat s’engage à examiner toute demande de manière raisonnable et amiable.

Les prestations proposées étant des prestations intellectuelles personnalisées exécutées immédiatement lors de la consultation, aucune demande de remboursement ne pourra être fondée sur une appréciation subjective de satisfaction.

Une contestation ne pourra être prise en compte qu’en cas de non réalisation manifeste de la prestation.

 

11. Responsabilité

 

EthoCat ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client,

• du non-respect des recommandations formulées,

• d’événements imprévisibles liés au comportement animal,

• ou de l’évolution comportementale du chat après la consultation.

La responsabilité d’EthoCat est limitée au montant de la prestation concernée.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Les supports, documents, comptes rendus, contenus, méthodes et ressources transmis au client restent la propriété exclusive d’EthoCat.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

13. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations EthoCat.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à EthoCat via les coordonnées figurant sur le site internet.

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14. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.

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